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maltraitance_des_animaux_–_2017

  • Maltraitance animale


    Inscription dans le code rural

    Selon une source gouvernementale, le délit de maltraitance aux animaux va être étendu aux abattoirs.
    Le délit de maltraitance aux animaux, déjà applicable pour les compagnons domestiques, sera étendu aux abattoirs dans le projet de loi qui sera dévoilé jeudi par le Premier ministre à l'issue des États généraux de l'Alimentation, selon une source gouvernementale.

    « Dans le projet de loi est accroché un article étendant au pénal les mauvais traitements sur animaux lors du transport d'animaux vivants et dans l'industrie alimentaire, notamment les abattoirs », a indiqué cette source, précisant que « la création de ce délit sera inscrite dans le code rural ». - Ouest-France avec l'AFP

     
    Le Droit Pénal similaire quelque soit la qualité des victimes [ ? ]
    Hors, dans l’heure, il semble que le lien n’est toujours pas établi ou prévu, dans la loi à l’étude, entre la violence faite à l’humain et celle faite aux animaux - CRAB
     

    Suite : Maltraitance des animaux et Présidentielles 2017

     

    Suite 2 : Le statut juridique des animaux
    http://laicite-moderne.blogspot.fr/2013/11/le-statut-juridique-des-animaux.html

     
    Suite 3 : déroulé d’articles