Inscription dans le code rural
Selon une source gouvernementale, le délit de maltraitance aux animaux va être étendu aux abattoirs.
Le délit de maltraitance aux animaux, déjà applicable pour les compagnons domestiques, sera étendu aux abattoirs dans le projet de loi qui sera dévoilé jeudi par le Premier ministre à l'issue des États généraux de l'Alimentation, selon une source gouvernementale.
« Dans le projet de loi est accroché un article étendant au pénal les mauvais traitements sur animaux lors du transport d'animaux vivants et dans l'industrie alimentaire, notamment les abattoirs », a indiqué cette source, précisant que « la création de ce délit sera inscrite dans le code rural ». - Ouest-France avec l'AFP
Le Droit Pénal similaire quelque soit la qualité des victimes [ ? ]
Hors, dans l’heure, il semble que le lien n’est toujours pas établi ou prévu, dans la loi à l’étude, entre la violence faite à l’humain et celle faite aux animaux - CRAB
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Suite 2 : Le statut juridique des animaux
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